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Déclaration préalable n°DP 06261322L0007 à Nielles-lès-Bléquin (62) non opposée le 12 juillet 2022 à COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06261322L0007 délivré le 12 juillet 2022 par la ville de Nielles-lès-Bléquin (62380), pour un projet situé 6 Ter la Place 62380 Niell, NIELLES-LES-BLEQUIN. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 376 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Ter la Place 62380 Niell, NIELLES-LES-BLEQUIN, dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2022 par la Ville de Nielles-lès-Bléquin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 191 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (74 m²) et locaux (117 m²) - détails tertiaires : bureaux 91 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 191 m²
  • Surface du terrain : 376 m²
  • Référence cadastrale : 0D 687

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2022
Foncier376 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN
  • SIREN : 216206136
  • SIRET : 21620613600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NIELLES LES BLEQUIN (62380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 191 m²
Surface après travaux (totale) 191 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 74 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Commerces 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Équipements publics 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Total 191 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06261322L0007
  • Code commune INSEE : 62613 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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