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Permis de construire à Nielles-Les-Blequin - 191 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06261322L0007 délivré le 2022/07/12 à NIELLES-LES-BLEQUIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 191 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 12 juillet 2022 par la commune de NIELLES-LES-BLEQUIN. Implanté 6 Ter La Place 62380 NIELL, à Nielles-Les-Blequin, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (91 m² issues de transformation, 24 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 376 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 191 m².

NIELLES-LES-BLEQUIN compte 907 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Ter La Place 62380 NIELL, Nielles-Les-Blequin.

Références cadastrales : 0D, 687.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN (SIREN 216206136, SIRET 21620613600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NIELLES LES BLEQUIN (62380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	74 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Commerce	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Total	191 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 67 m² transformés; variation nette -67 m². Bureaux : 91 m² issus de transformation; variation nette 91 m². Commerce : 24 m² transformés; variation nette -24 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	67 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	191 m²
Superficie du terrain	376 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite191 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06261322L0007
Code commune INSEE : 62613 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nielles-Les-Blequin. Les travaux prévoient des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 376 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route de Vaudringhem - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Habitation
2024 - Impasse de l'Eglise - transformation avec extension de surface - 265 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de Drionville - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 4 rue du Milieu - transformation avec extension de surface - 111 m² Habitation
2021 - Rue de la Gare - nouvelle construction - 79 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 9 rue de Larre - nouvelle construction - 720 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 2 rue du Milieu - transformation sans extension ni diminution de surface - 557 m² Commerce
2019 - 1 ruer du Geai - transformation avec diminution de surface - 301 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62613
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06261322L0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-12
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216206136
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21620613600014
Code postal du demandeur	62380
Localité du demandeur	NIELLES LES BLEQUIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	6 Ter La Place 62380 NIELL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIELLES-LES-BLEQUIN
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	687
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	376
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	24
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	91
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	24
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	24
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	191