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Permis de construire à Niederschaeffolsheim (67500) - 110 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06733122R0002 délivré le 2022/06/01 à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 210 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 110 m² sur RUE DES MERLES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 juin 2022 par la commune de NIEDERSCHAEFFOLSHEIM. Implanté RUE DES MERLES, à Niederschaeffolsheim (67500), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 402 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

NIEDERSCHAEFFOLSHEIM compte 1 348 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES MERLES, Niederschaeffolsheim (67500).

Références cadastrales : 5, 121.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole100 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²210 m²
Total100 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 110 m² créés; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain1 402 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06733122R0002
  • Code commune INSEE : 67331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Niederschaeffolsheim (67500). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 1 402 m².

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