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Permis de construire n°PC 06733022R0004 à Niederrœdern (67) délivré le 11 juillet 2023 à SCI DU TONNELIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06733022R0004 délivré le 11 juillet 2023 par la ville de Niederrœdern (67470), pour un projet situé 10 Rue de la Gare, NIEDERROEDERN (67470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 631 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCI DU TONNELIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue de la Gare, NIEDERROEDERN (67470), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2023 par la Ville de Niederrœdern.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 573 m² dont habitation (349 m²) et locaux (224 m²) - détails tertiaires : bureaux 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 573 m²
  • Surface du terrain : 1 631 m²
  • Référence cadastrale : 1 107, 1 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/11
Foncier1 631 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU TONNELIER
  • SIREN : 492512124
  • SIRET : 49251212400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIEDERROEDERN (67470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 m²
Surface après travaux (totale) 573 m²
Variation nette totale 525 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Bureaux 48 m² 224 m² 0 m² 48 m² 0 m² 176 m² 224 m²
Total 48 m² 573 m² 0 m² 48 m² 0 m² 525 m² 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 février 2024 et est en cours depuis environ 23 mois 4 jours.

  • Autorisation : 11 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06733022R0004
  • Code commune INSEE : 67330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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