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Permis de construire à Niedernai (67210) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06732920M0002 délivré le 2020/11/06 à NIEDERNAI autorise une transformation avec extension pour un programme de 661 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ODYSEE ECOLE PRIVEE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (262 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 6 novembre 2020 par la commune de NIEDERNAI. Implanté Lieu-dit ROUTE DEPARTEMENTALE 1422, à Niedernai (67210), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ROUTE DEPARTEMENTALE 1422.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'ODYSEE ECOLE PRIVEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 84 m², dont 131 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 28 282 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 661 m².

NIEDERNAI compte 1 253 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ROUTE DEPARTEMENTALE 1422, Niedernai (67210).

Références cadastrales : 69, 138, 16, 228, 16, 208.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ODYSEE ECOLE PRIVEE (SIREN 848635967, SIRET 84863596700021, APE 85.59B, catégorie juridique 5710, localité NIEDERNAI (67210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 577 m² · Surface après travaux (totale) : 661 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	-131 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	446 m²	84 m²	131 m²	0 m²	0 m²	215 m²	661 m²
Total	577 m²	84 m²	131 m²	0 m²	131 m²	84 m²	661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 131 m² transformés; variation nette -131 m². Services publics / intérêt collectif : 84 m² créés, 131 m² issus de transformation; variation nette 215 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	84 m²
Surface transformée	131 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	661 m²
Superficie du terrain	28 282 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite661 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06732920M0002
Code commune INSEE : 67329 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Niedernai (67210). Les travaux prévoient la création de 84 m² et des transformations pour 262 m²; la surface après travaux atteint 661 m². Le terrain couvre 28 282 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DU CHATEAU - extension de surface sans transformation - 703 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DU PARC - nouvelle construction - 149 m² Bureau
2022 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Habitation
2021 - 06732920M0007 - nouvelle construction - 217 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - DES OISEAUX - extension de surface sans transformation - 1 578 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - KIRCHBUEHL - extension de surface sans transformation - 2 712 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 06732919M0007 - transformation sans extension ni diminution de surface - 446 m² Habitation
2017 - 06732917M0005 - nouvelle construction - 186 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Niedernai

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67329
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06732920M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-26
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'ODYSEE ECOLE PRIVEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	848635967
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84863596700021
Code postal du demandeur	67210
Localité du demandeur	NIEDERNAI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ROUTE DEPARTEMENTALE 1422
Localité du terrain	NIEDERNAI
Code postal du terrain	67210
sec_cadastre1	69
num_cadastre1	138
sec_cadastre2	16
num_cadastre2	228
sec_cadastre3	16
num_cadastre3	208
Superficie du terrain	28282
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	131
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	446
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	131
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	661
COMM_NORM	67329