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Déclaration préalable n°DP 06732819R0013 à Niedermodern (67) non opposée le 27 janvier 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06732819R0013 délivré le 27 janvier 2020 par la ville de Niedermodern (67350), pour un projet situé 1 Rue de la Source, NIEDERMODERN (67350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 494 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Source, NIEDERMODERN (67350), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2020 par la Ville de Niedermodern.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 997 m² sur une emprise foncière de 25 494 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 338 m², industrie 10 659 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 997 m²
  • Surface du terrain : 25 494 m²
  • Référence cadastrale : 11 230

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/27
Foncier25 494 m²
Surface construite10 997 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NIEDERMODERN (67350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 978 m²
Surface après travaux (totale) 10 997 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Industrie 10 640 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 10 659 m²
Total 10 978 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 10 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06732819R0013
  • Code commune INSEE : 67328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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