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Permis de construire à Niederlauterbach (67630) - 385 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06732723R0003 délivré le 2023/09/14 à NIEDERLAUTERBACH autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 195 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MARIE JULIE, le projet de locaux autorise la construction de 1 195 m² sur zone artisanale du Kiesweg. Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 septembre 2023 par la commune de NIEDERLAUTERBACH. Implanté zone artisanale du Kiesweg, à Niederlauterbach (67630), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MARIE JULIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 810 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 193 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 385 m² d’habitation et 810 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 195 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

NIEDERLAUTERBACH compte 945 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : zone artisanale du Kiesweg, Niederlauterbach (67630).

Références cadastrales : 37, 321, 37, 330, 37, 331.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARIE JULIE (SIREN 523027399, SIRET 52302739900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOTHERN (67470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 195 m² · Variation nette totale : 1 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	385 m²
Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Commerce	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Artisanat	0 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	487 m²
Total	0 m²	1 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 195 m²	1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 385 m² créés; variation nette 385 m². Bureaux : 63 m² créés; variation nette 63 m². Commerce : 260 m² créés; variation nette 260 m². Artisanat : 487 m² créés; variation nette 487 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 195 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 195 m²
Superficie du terrain	5 193 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 195 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06732723R0003
Code commune INSEE : 67327 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Niederlauterbach (67630). Les travaux prévoient la création de 1 195 m²; la surface après travaux atteint 1 195 m². Le terrain couvre 5 193 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Zone Artisanale Kiesweg - extension de surface sans transformation - 2 069 m² Entrepôt
2025 - Zone Artisanale Kiesweg - extension de surface sans transformation - 4 983 m² Commerce
2023 - ZONE ARTISANALE KIESWEG - nouvelle construction - 618 m² Industrie
2021 - WAMSTER - nouvelle construction - 2 244 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ZONE ARTISANALE KIESWEG - transformation avec extension de surface - 1 158 m² Bureau
2021 - Lieu-dit ""Bruch"" - nouvelle construction - 175 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ZONE ARTISANALE KIESWEG - nouvelle construction - 1 782 m² Industrie
2019 - WASSERRECHTEN - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Niederlauterbach

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06732723R0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MARIE JULIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	523027399
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52302739900014
Code postal du demandeur	67470
Localité du demandeur	MOTHERN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	zone artisanale du Kiesweg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIEDERLAUTERBACH
Code postal du terrain	67630
sec_cadastre1	37
num_cadastre1	321
sec_cadastre2	37
num_cadastre2	330
sec_cadastre3	37
num_cadastre3	331
Superficie du terrain	5193
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	385
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	260
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	487
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1195