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Permis de construire à Niederhergheim (68127) - 947 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06823522B0007 délivré le 2023/03/07 à Niederhergheim autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 033 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES, le projet de locaux autorise la construction de 947 m² sur Lieu-dit Kirchfeld. Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 mars 2023 par la commune de Niederhergheim. Implanté Lieu-dit Kirchfeld, à Niederhergheim (68127), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Kirchfeld.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 947 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 288 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 848 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 033 m².

Niederhergheim compte 1 157 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Kirchfeld, Niederhergheim (68127).

Références cadastrales : 50, 542, 50, 541, 50, 305.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES (SIREN 778894576, SIRET 77889457600025, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité COLMAR (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 374 m² · Surface après travaux (totale) : 1 033 m² · Variation nette totale : 659 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	12 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	88 m²
Agricole	362 m²	871 m²	0 m²	288 m²	0 m²	583 m²	945 m²
Total	374 m²	947 m²	0 m²	288 m²	0 m²	659 m²	1 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 76 m² créés; variation nette 76 m². Agricole : 871 m² créés, 288 m² démolis; variation nette 583 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	947 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 033 m²
Superficie du terrain	9 848 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 033 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06823522B0007
Code commune INSEE : 68235 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Niederhergheim (68127). Les travaux prévoient la création de 947 m² et des démolitions de 288 m²; la surface après travaux atteint 1 033 m². Le terrain couvre 9 848 m².

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2025 - rue Liebherr - extension de surface sans transformation - 7 487 m² Bureau
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2024 - 06823524B0003 - nouvelle construction - 645 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Liebherr - extension de surface sans transformation - 3 154 m² Bureau
2023 - route de Sainte Croix en P - extension de surface sans transformation - 643 m² Entrepôt
2022 - Lot 01 de la ZA de Niederh - nouvelle construction - 991 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Niederhergheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68235
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06823522B0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778894576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77889457600025
Code postal du demandeur	68000
Localité du demandeur	COLMAR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Kirchfeld
Localité du terrain	Niederhergheim
Code postal du terrain	68127
sec_cadastre1	50
num_cadastre1	542
sec_cadastre2	50
num_cadastre2	541
sec_cadastre3	50
num_cadastre3	305
Superficie du terrain	9848
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	947
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	12
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	362
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	871
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	288
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1033