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Permis de construire n°PC 06823515B0007 à Niederhergheim (68) délivré le 8 juin 2015 à ELECTRICITE VINCENTZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06823515B0007 délivré le 8 juin 2015 par la ville de Niederhergheim (68127), pour un projet situé Zone D Activit, NIEDERHERGHEIM (68127). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 115 m².

Programme et contexte

En mai 2015, ELECTRICITE VINCENTZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone D Activit, NIEDERHERGHEIM (68127), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2015 par la Ville de Niederhergheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 210 m² sur une emprise foncière de 11 115 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 210 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 157 m², entreposage 1 729 m², industrie 324 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 210 m²
  • Surface du terrain : 11 115 m²
  • Référence cadastrale : 48 184, 48 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/08
Foncier11 115 m²
Surface construite3 210 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRICITE VINCENTZ
  • SIREN : 917220303
  • SIRET : 91722030300023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : HERRLISHEIM-PRES-COLMAR (68420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 210 m²
Surface après travaux (totale) 3 210 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 028 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 157 m²
Industrie 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 324 m²
Entreposage / Entrepôts 1 679 m² 0 m² 93 m² 0 m² 43 m² 50 m² 1 729 m²
Total 3 210 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 3 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 juin 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 1 jours.

  • Autorisation : 8 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06823515B0007
  • Code commune INSEE : 68235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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