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Permis de construire à Niederhausbergen (67207) - 126 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06732624V0002 délivré le 2024/08/01 à NIEDERHAUSBERGEN autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 126 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (252 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 1 août 2024 par la commune de NIEDERHAUSBERGEN. Implanté 7 Rue du Vieil Etang, à Niederhausbergen (67207), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (126 m² issues de transformation, 126 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 126 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

NIEDERHAUSBERGEN compte 1 673 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue du Vieil Etang, Niederhausbergen (67207).

Références cadastrales : 13, 505.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN (SIREN 216703264, SIRET 21670326400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NIEDERHAUSBERGEN (67207)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 126 m² transformés; variation nette -126 m². Services publics / intérêt collectif : 126 m² issus de transformation; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	126 m²
Superficie du terrain	610 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite126 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06732624V0002
Code commune INSEE : 67326 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Niederhausbergen (67207). Les travaux prévoient des transformations pour 252 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 610 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de Hoenheim - extension de surface sans transformation - 59 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Verger - extension de surface sans transformation - 239 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - du Vieil Etang - extension de surface sans transformation - 1 626 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Bischheim - nouvelle construction - 7 m² Entrepôt
2022 - du Vieil Etang - extension de surface sans transformation - 1 626 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de Bischheim - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Habitation
2021 - de Hoenheim - transformation sans extension ni diminution de surface - 158 m² Entrepôt
2020 - de Hoenheim - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Niederhausbergen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67326
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06732624V0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216703264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670326400012
Code postal du demandeur	67207
Localité du demandeur	NIEDERHAUSBERGEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Vieil Etang
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NIEDERHAUSBERGEN
Code postal du terrain	67207
sec_cadastre1	13
num_cadastre1	505
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	610
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	126
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	126
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	126
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	126
COMM_NORM	67326