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Permis de construire n°PC 06823421B0006 à Niederentzen (68) délivré le 4 octobre 2021 à COMMUNE DE NIEDERENTZEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06823421B0006 délivré le 4 octobre 2021 par la ville de Niederentzen (68127), pour un projet situé 30 Rue Principale, NIEDERENTZEN (68127). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 471 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, COMMUNE DE NIEDERENTZEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue Principale, NIEDERENTZEN (68127), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2021 par la Ville de Niederentzen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 871 m² sur une emprise foncière de 5 471 m². La surface de plancher créée atteint 66 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 871 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 871 m²
  • Surface du terrain : 5 471 m²
  • Référence cadastrale : 32 27, 32 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/04
Foncier5 471 m²
Surface construite871 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NIEDERENTZEN
  • SIREN : 216802348
  • SIRET : 21680234800013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NIEDERENTZEN (68127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 805 m²
Surface après travaux (totale) 871 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 805 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 871 m²
Total 805 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Durée du chantier : 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06823421B0006
  • Code commune INSEE : 68234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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