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Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 48 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06732425R0002 délivré le 2025/06/18 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 528 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 197 m² sur Rue d'Oberbronn. Déposé au printemps 2025, autorisé le 18 juin 2025 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté Rue d'Oberbronn, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 973 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 020 m² d’habitation et 508 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 528 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue d'Oberbronn, Niederbronn Les Bains (67110).

Références cadastrales : 20, 122.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN (SIREN 246701098, SIRET 24670109800062, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité NIEDERBRONN LES BAINS (67110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 331 m² · Surface après travaux (totale) : 2 528 m² · Variation nette totale : 197 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 972 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²2 020 m²
Services publics / intérêt collectif359 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²508 m²
Total2 331 m²197 m²0 m²0 m²0 m²197 m²2 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 48 m² créés; variation nette 48 m². Services publics / intérêt collectif : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée197 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 528 m²
Superficie du terrain1 973 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 528 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2025/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06732425R0002
  • Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient la création de 197 m²; la surface après travaux atteint 2 528 m². Le terrain couvre 1 973 m².

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