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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Niederbronn-les-Bains
Détail PC 06732425R0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06732425R0001 délivré le 2025/02/26 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 090 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NEMO, le projet de locaux autorise la construction de 1 090 m² sur 16 Rue du Sandholz. Déposé en hiver 2025, autorisé le 26 février 2025 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 16 Rue du Sandholz, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par NEMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 090 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 687 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 051 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 090 m².
NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 Rue du Sandholz, Niederbronn Les Bains (67110).
Références cadastrales : 21, 119, 21, 136.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NEMO (SIREN 882422009, SIRET 88242200900010, APE 82.11Z, catégorie juridique 5499, localité BISCHHOLTZ (67340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 687 m² · Surface après travaux (totale) : 1 090 m² · Variation nette totale : 403 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 687 m² 1 090 m² 0 m² 687 m² 0 m² 403 m² 1 090 m² Total 687 m² 1 090 m² 0 m² 687 m² 0 m² 403 m² 1 090 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 1 090 m² créés, 687 m² démolis; variation nette 403 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 090 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 090 m² Superficie du terrain 11 051 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 090 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2025/02/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06732425R0001 Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient la création de 1 090 m² et des démolitions de 687 m²; la surface après travaux atteint 1 090 m². Le terrain couvre 11 051 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06732425R0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NEMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
882422009
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88242200900010
Code postal du demandeur
67340
Localité du demandeur
BISCHHOLTZ
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Sandholz
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NIEDERBRONN LES BAINS
Code postal du terrain
67110
sec_cadastre1
21
num_cadastre1
119
sec_cadastre2
21
num_cadastre2
136
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11051
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
687
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1090
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
687
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1090
Tableau des données brutes de l'autorisation.
