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Permis de construire n°PC 06732422R0005 à Niederbronn-les-Bains (67) délivré le 16 juin 2022 à SCI LA CONCORDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06732422R0005 délivré le 16 juin 2022 par la ville de Niederbronn-les-Bains (67110), pour un projet situé 30 Rue de la Concorde, NIEDERBRONN LES BAINS (67110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 859 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI LA CONCORDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue de la Concorde, NIEDERBRONN LES BAINS (67110), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2022 par la Ville de Niederbronn-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 181 m² dont habitation (0 m²) et locaux (181 m²) - détails tertiaires : entreposage 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 604 m²
  • Surface du terrain : 5 859 m²
  • Référence cadastrale : 32 12, 32 82, 32 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/16
Foncier5 859 m²
Surface construite181 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA CONCORDE
  • SIREN : 909353179
  • SIRET : 90935317900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 423 m²
Surface après travaux (totale) 604 m²
Variation nette totale 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Hôtellerie / Hébergement 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 423 m² 181 m² 423 m² 0 m² 423 m² 181 m² 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06732422R0005
  • Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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