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Permis de construire à Niederbronn Les Bains (67110) - 47 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06732420R0008 délivré le 2020/09/03 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 163 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 210 m² sur 27 RUE DE LA VALLEE. Il prévoit ensuite 97 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 3 septembre 2020 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 27 RUE DE LA VALLEE, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 105 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 163 m².

NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE DE LA VALLEE, Niederbronn Les Bains (67110).

Références cadastrales : 07, 177.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NIEDERBRONN LES BAINS (67110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : -113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation171 m²47 m²0 m²105 m²0 m²-58 m²113 m²
Entrepôts105 m²50 m²0 m²105 m²0 m²-55 m²50 m²
Total276 m²97 m²0 m²210 m²0 m²-113 m²163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² créés, 105 m² démolis; variation nette -58 m². Entrepôts : 50 m² créés, 105 m² démolis; variation nette -55 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée97 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée105 m²
Surface après travaux (totale)163 m²
Superficie du terrain345 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite163 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06732420R0008
  • Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient la création de 97 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 345 m².

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