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Permis de construire n°PC 06732417R0012 à Niederbronn-les-Bains (67) délivré le 29 novembre 2017 à COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06732417R0012 délivré le 29 novembre 2017 par la ville de Niederbronn-les-Bains (67110), pour un projet situé 2 Rue des Soeurs, NIEDERBRONN LES BAINS (67110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 25 457 m².

Programme et contexte

En août 2017, COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue des Soeurs, NIEDERBRONN LES BAINS (67110), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2017 par la Ville de Niederbronn-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 870 m² sur une emprise foncière de 25 457 m². La surface de plancher après travaux atteint 870 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 870 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 870 m²
  • Surface du terrain : 25 457 m²
  • Référence cadastrale : 50 342

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/29
Foncier25 457 m²
Surface construite870 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
  • SIREN : 216703249
  • SIRET : 21670324900013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 870 m²
Surface après travaux (totale) 870 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m²
Total 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 décembre 2017 et est en cours depuis environ 95 mois 16 jours.

  • Autorisation : 29 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06732417R0012
  • Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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