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Permis de construire n°PC 06732416R0003 à Niederbronn-les-Bains (67) accordé le 27 juin 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06732416R0003 délivré le 27 juin 2016 par la ville de Niederbronn-les-Bains (67110), pour un projet situé 17 Rue du Cimetiere Militaire, NIEDERBRONN LES BAINS (67110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 53 708 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue du Cimetiere Militaire, NIEDERBRONN LES BAINS (67110), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2016 par la Ville de Niederbronn-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 684 m² sur une emprise foncière de 53 708 m². La surface de plancher créée atteint 1 646 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 842 m², service public / intérêt collectif 1 842 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 684 m²
  • Surface du terrain : 53 708 m²
  • Référence cadastrale : 59 100, 59 101, 59 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 17 Rue du Cimetiere Militaire, Niederbronn-les-Bains (67110)
  • Département : Bas-Rhin (67)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/27
Foncier53 708 m²
Surface construite3 684 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : KASSEL (34112)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 482 m²
Surface après travaux (totale) 3 684 m²
Variation nette totale 1 202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 241 m² 823 m² 0 m² 222 m² 0 m² 601 m² 1 842 m²
Équipements publics 1 241 m² 823 m² 0 m² 222 m² 0 m² 601 m² 1 842 m²
Total 2 482 m² 1 646 m² 0 m² 444 m² 0 m² 1 202 m² 3 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juin 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06732416R0003
  • Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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