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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Niederbronn-les-Bains
Détail PC 06732415R0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06732415R0011 délivré le 2015/10/02 à NIEDERBRONN LES BAINS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 716 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par KUTTING FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 206 m² sur 14 RUE DU SANDHOLZ. Déposé en été 2015, autorisé le 2 octobre 2015 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 14 RUE DU SANDHOLZ, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par KUTTING FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 456 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 716 m².
NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE DU SANDHOLZ, Niederbronn Les Bains (67110).
Références cadastrales : 20, 322.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage KUTTING FRANCE (SIREN 434612982, SIRET 43461298200018, APE 22.21Z, catégorie juridique 5499, localité NIEDERBRONN LES BAINS (67110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 510 m² · Surface après travaux (totale) : 3 716 m² · Variation nette totale : 1 206 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² Industrie 2 325 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 3 531 m² Total 2 510 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 3 716 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 206 m² créés; variation nette 1 206 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 206 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 716 m² Superficie du terrain 10 456 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 716 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/10/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06732415R0011 Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Niederbronn Les Bains (67110). Les travaux prévoient la création de 1 206 m²; la surface après travaux atteint 3 716 m². Le terrain couvre 10 456 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06732415R0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
KUTTING FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
434612982
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43461298200018
Code postal du demandeur
67110
Localité du demandeur
NIEDERBRONN LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU SANDHOLZ
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NIEDERBRONN LES BAINS
Code postal du terrain
67110
sec_cadastre1
20
num_cadastre1
322
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10456
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
185
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2325
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1206
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3716
Tableau des données brutes de l'autorisation.
