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Déclaration préalable n°DP 00608824S1254 à Nice (06) non opposée le 9 septembre 2024 à FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608824S1254 délivré le 9 septembre 2024 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 6 Avenue de L Olivetto, NICE (06000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 514 m².

Programme et contexte

En août 2024, FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Avenue de L Olivetto, NICE (06000), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 9 septembre 2024 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 183 m² sur une emprise foncière de 514 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 183 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 183 m²
  • Surface du terrain : 514 m²
  • Référence cadastrale : LR 201

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/09
Foncier514 m²
Surface construite183 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES
  • SIREN : 782621395
  • SIRET : 78262139500022
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 183 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 165 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 183 m²
Total 165 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608824S1254
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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