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Déclaration préalable n°DP 00608823S0599 à Nice (06) non opposée le 31 mai 2023 à DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608823S0599 délivré le 31 mai 2023 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 175 Rue de France, NICE (06000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 107 m².

Programme et contexte

En avril 2023, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 175 Rue de France, NICE (06000), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 31 mai 2023 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 781 m² sur une emprise foncière de 1 107 m². La surface de plancher après travaux atteint 781 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 781 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 781 m²
  • Surface du terrain : 1 107 m²
  • Référence cadastrale : MO 564

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/31
Foncier1 107 m²
Surface construite781 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
  • SIREN : 220600019
  • SIRET : 22060001900016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 781 m²
Surface après travaux (totale) 781 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Équipements publics 684 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 781 m²
Total 781 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608823S0599
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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