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Autorisation d’urbanisme PC n°00608822S0003 à NICE (06000) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00608822S0003). Le projet est situé au 400 BD DE LA MADELEINE à NICE (06000). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2022, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 13 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 779 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 256 m².

Localisation du projet

Adresse : 400 BD DE LA MADELEINE, NICE (06000).

Références cadastrales : CS, 324, CW, 217, CW, 218.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (SIREN 310914569, SIRET 31091456900150, APE 86.22C, catégorie juridique 9220, localité NICE (06000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 256 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif6 243 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²6 256 m²
Total6 243 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²6 256 m²
Autres / non ventilés-6 243 m²-13 m²0 m²0 m²0 m²-13 m²-6 256 m²
Total6 243 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²6 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 256 m²
Superficie du terrain8 779 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 256 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00608822S0003
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NICE (06000). Les principaux éléments portent sur 13 m², 0 m² et parcelle de 8 779 m².