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Permis de construire n°PC 00608818S0270 à Nice (06) délivré le 6 avril 2019 à FINANCIERE KOALA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608818S0270 délivré le 6 avril 2019 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 277 Av Sainte Marguerite, NICE (06200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2018, FINANCIERE KOALA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 277 Av Sainte Marguerite, NICE (06200), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2019 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 861 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 861 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 57 m², commerces 1 804 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 861 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : OK 186, OK 308, OK 343

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/06
Surface construite1 861 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FINANCIERE KOALA
  • SIREN : 348677089
  • SIRET : 34867708900032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NIMES (30900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 861 m²
Surface après travaux (totale) 1 861 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² -1 198 m² 57 m²
Commerces 272 m² 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 804 m²
Artisanat 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 1 861 m² 0 m² 1 532 m² 0 m² 1 532 m² 0 m² 1 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608818S0270
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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