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Déclaration préalable n°DP 00608817S0833 à Nice (06) non opposée le 12 septembre 2017 à ICF NOVEDIS SA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608817S0833 délivré le 12 septembre 2017 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé Av Denis Semeria, NICE (06300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 160 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, ICF NOVEDIS SA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Av Denis Semeria, NICE (06300), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 12 septembre 2017 par la Ville de Nice.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : bureaux 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 204 m²
  • Surface du terrain : 1 160 m²
  • Référence cadastrale : IP 142, IP 143

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/12
Foncier1 160 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICF NOVEDIS SA
  • SIREN : 572010320
  • SIRET : 57201032000073
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 185 m²
Surface après travaux (totale) 3 204 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 165 m²
Bureaux 20 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 39 m²
Total 3 185 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608817S0833
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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