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Permis de construire à Nice (06000) - 554 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00608817S0123 délivré le 2017/08/29 à NICE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 554 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DU 1 RUE LAMARTINE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 10 BD DUBOUCHAGE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 août 2017 par la commune de NICE. Implanté 10 BD DUBOUCHAGE, à Nice (06000), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DU 1 RUE LAMARTINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (326 m² issues de transformation, 119 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 640 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 344 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 554 m².

NICE compte 348 085 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 BD DUBOUCHAGE, Nice (06000).

Références cadastrales : LB, 183.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DU 1 RUE LAMARTINE (SIREN 810433607, SIRET 81043360700019, APE 86.22A, catégorie juridique 5485, localité NICE (06000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 570 m² · Surface après travaux (totale) : 554 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	-207 m²	210 m²
Bureaux	16 m²	0 m²	326 m²	16 m²	0 m²	310 m²	326 m²
Entrepôts	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	18 m²
Total	570 m²	0 m²	326 m²	16 m²	326 m²	-16 m²	554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 207 m² transformés; variation nette -207 m². Bureaux : 326 m² issus de transformation, 16 m² démolis; variation nette 310 m². Entrepôts : 119 m² transformés; variation nette -119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	207 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	554 m²
Superficie du terrain	640 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite554 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00608817S0123
Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nice (06000). Les travaux prévoient des transformations pour 652 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 554 m². Le terrain couvre 640 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00608817S0123
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-09
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.22A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DU 1 RUE LAMARTINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	810433607
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81043360700019
Code postal du demandeur	06000
Localité du demandeur	NICE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	DUBOUCHAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NICE
Code postal du terrain	06000
sec_cadastre1	LB
num_cadastre1	183
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	640
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	417
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	119
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	16
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	326
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	16
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	137
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	119
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	554