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Permis de construire n°PC 00608816S0126 à Nice (06) délivré le 31 août 2016 à ESPACE RIVIERA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608816S0126 délivré le 31 août 2016 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 136 Bd des Jardiniers, NICE (06200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 791 m².

Programme et contexte

En mai 2016, ESPACE RIVIERA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 136 Bd des Jardiniers, NICE (06200), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2016 par la Ville de Nice.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 739 m² dont habitation (2 950 m²) et locaux (3 789 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 791 m², commerces 998 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 739 m²
  • Surface du terrain : 1 791 m²
  • Référence cadastrale : CA 119, CA 44, CA 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/31
Foncier1 791 m²
Surface construite3 789 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACE RIVIERA
  • SIREN : 829578236
  • SIRET : 82957823600012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 444 m²
Surface après travaux (totale) 6 739 m²
Variation nette totale 6 295 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 245 m² 2 950 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 705 m² 2 950 m²
Bureaux 0 m² 2 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 791 m² 2 791 m²
Commerces 75 m² 998 m² 0 m² 75 m² 0 m² 923 m² 998 m²
Entreposage / Entrepôts 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 0 m²
Total 444 m² 6 739 m² 0 m² 444 m² 0 m² 6 295 m² 6 739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608816S0126
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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