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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Nice
Détail PC 00608816S0147
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00608816S0147 délivré le 2016/11/22 à NICE autorise une construction neuve pour un programme de 2 795 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SAGEC MEDITERRANEE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 795 m² sur 162 BD DE CESSOLE. Déposé en été 2016, autorisé le 22 novembre 2016 par la commune de NICE. Implanté 162 BD DE CESSOLE, à Nice (06100), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAGEC MEDITERRANEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 555 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 505 m² d’habitation et 290 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 795 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.
NICE compte 348 085 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAGEC MEDITERRANEE (SIREN 340747146, SIRET 34074714600041, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité NICE (06000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 770 m² · Surface après travaux (totale) : 2 795 m² · Variation nette totale : 2 025 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 570 m² 2 505 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 935 m² 2 505 m² Commerce 200 m² 290 m² 0 m² 200 m² 0 m² 90 m² 290 m² Total 770 m² 2 795 m² 0 m² 770 m² 0 m² 2 025 m² 2 795 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 505 m² créés, 570 m² démolis; variation nette 1 935 m². Commerce : 290 m² créés, 200 m² démolis; variation nette 90 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 795 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 570 m² Surface après travaux (totale) 2 795 m² Superficie du terrain 555 m² Nombre de niveaux 7 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 795 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/11/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00608816S0147 Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nice (06100). Les travaux prévoient la création de 2 795 m² et des démolitions de 770 m²; la surface après travaux atteint 2 795 m². Le terrain couvre 555 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00608816S0147
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAGEC MEDITERRANEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
340747146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34074714600041
Code postal du demandeur
06000
Localité du demandeur
NICE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
162
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
DE CESSOLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NICE
Code postal du terrain
06100
sec_cadastre1
ED
num_cadastre1
307
sec_cadastre2
ED
num_cadastre2
308
sec_cadastre3
ED
num_cadastre3
371
Superficie du terrain
555
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
570
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2505
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
570
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
290
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
200
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2795
Tableau des données brutes de l'autorisation.
