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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Nice
Détail PC 00608816S0047
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00608816S0047 délivré le 2016/05/22 à Nice autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 296 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 154 m² sur CONTRE ALLEE DES CARRIERES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 mai 2016 par la commune de Nice. Implanté CONTRE ALLEE DES CARRIERES, à Nice (06200), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 198 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 465 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 296 m².
Nice compte 348 085 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES (SIREN 417350469, SIRET 41735046900116, APE 08.11Z, catégorie juridique 5710, localité Villeneuve-Loubet (06270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 340 m² · Surface après travaux (totale) : 2 296 m² · Variation nette totale : -44 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 340 m² 154 m² 0 m² 198 m² 0 m² -44 m² 2 296 m² Total 2 340 m² 154 m² 0 m² 198 m² 0 m² -44 m² 2 296 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 154 m² créés, 198 m² démolis; variation nette -44 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 154 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 296 m² Superficie du terrain 21 465 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 296 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/05/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00608816S0047 Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nice (06200). Les travaux prévoient la création de 154 m² et des démolitions de 198 m²; la surface après travaux atteint 2 296 m². Le terrain couvre 21 465 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00608816S0047
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
08.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
417350469
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41735046900116
Code postal du demandeur
06270
Localité du demandeur
Villeneuve-Loubet
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CONTRE ALLEE DES CARRIERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nice
Code postal du terrain
06200
sec_cadastre1
CD
num_cadastre1
131
sec_cadastre2
CD
num_cadastre2
128
sec_cadastre3
OP
num_cadastre3
126
Superficie du terrain
21465
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2340
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
154
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
198
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2296
COMM_NORM
06088
Tableau des données brutes de l'autorisation.