← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nice

Permis de construire à Nice (06000) - 3 605 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00608815S0111 délivré le 2015/11/10 à NICE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 345 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 605 m² sur 36 AV DE L'ARBRE INFERIEUR. Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 novembre 2015 par la commune de NICE. Implanté 36 AV DE L'ARBRE INFERIEUR, à Nice (06000), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 605 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 133 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 182 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 345 m².

NICE compte 348 085 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 AV DE L'ARBRE INFERIEUR, Nice (06000).

Références cadastrales : LH, 267, LH, 284, LH, 351.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SIREN 220600019, SIRET 22060001900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NICE (06201)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 873 m² · Surface après travaux (totale) : 7 345 m² · Variation nette totale : 472 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 873 m²	3 605 m²	0 m²	3 133 m²	0 m²	472 m²	7 345 m²
Total	6 873 m²	3 605 m²	0 m²	3 133 m²	0 m²	472 m²	7 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 605 m² créés, 3 133 m² démolis; variation nette 472 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 605 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 345 m²
Superficie du terrain	9 182 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 345 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 52 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00608815S0111
Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nice (06000). Les travaux prévoient la création de 3 605 m² et des démolitions de 3 133 m²; la surface après travaux atteint 7 345 m². Le terrain couvre 9 182 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Nice (06000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Valery Giscard d Estaing - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 43 RUE GIOFFREDO - extension de surface sans transformation - 5 m² Commerce
2025 - 7 AV JEAN MEDECIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 244 m² Entrepôt
2025 - RUE DROITE - transformation avec diminution de surface - 20 m² Commerce
2025 - VOIE PARC D'ACTIVITES LOGI - nouvelle construction - 5 642 m² Entrepôt
2025 - chemin Auda - nouvelle construction - 1 774 m² Commerce
2025 - 8 QUAI PAPACINO - transformation sans extension ni diminution de surface - 611 m² Commerce
2025 - 15 IMPASSE GREGOIRE - extension de surface sans transformation - 193 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Nice

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00608815S0111
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-10
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	220600019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22060001900016
Code postal du demandeur	06201
Localité du demandeur	NICE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE L'ARBRE INFERIEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NICE
Code postal du terrain	06000
sec_cadastre1	LH
num_cadastre1	267
sec_cadastre2	LH
num_cadastre2	284
sec_cadastre3	LH
num_cadastre3	351
Superficie du terrain	9182
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6873
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6873
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3605
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3133
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7345
COMM_NORM	06088