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Déclaration préalable n°DP 00608814S0662 à Nice (06) non opposée le 21 août 2014 à BERSHKA FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608814S0662 délivré le 21 août 2014 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé Avenu Jean Maã‚â‰decin, NICE (06000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 935 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, BERSHKA FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenu Jean Maã‚â‰decin, NICE (06000), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 21 août 2014 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 758 m² sur une emprise foncière de 935 m². La surface de plancher créée atteint 344 m² - détails tertiaires : commerces 1 758 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 758 m²
  • Surface du terrain : 935 m²
  • Référence cadastrale : LB 307

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/21
Foncier935 m²
Surface construite1 758 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BERSHKA FRANCE
  • SIREN : 443617725
  • SIRET : 44361772500017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.71Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75607)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 416 m²
Surface après travaux (totale) 1 758 m²
Variation nette totale 342 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 416 m² 344 m² 1 413 m² 2 m² 1 413 m² 342 m² 1 758 m²
Total 1 416 m² 344 m² 1 413 m² 2 m² 1 413 m² 342 m² 1 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 août 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608814S0662
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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