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Déclaration préalable n°DP 00608814S0360 à Nice (06) non opposée le 5 mai 2014 à SA IMMOBILIERE SAINT FRANCOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608814S0360 délivré le 5 mai 2014 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 10 Bd Pasteur, NICE (06000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 900 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SA IMMOBILIERE SAINT FRANCOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Bd Pasteur, NICE (06000), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 5 mai 2014 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 298 m² sur une emprise foncière de 9 900 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : entreposage 18 m², service public / intérêt collectif 6 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 298 m²
  • Surface du terrain : 9 900 m²
  • Référence cadastrale : HC 10

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/05
Foncier9 900 m²
Surface construite6 298 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA IMMOBILIERE SAINT FRANCOIS
  • SIREN : 956801815
  • SIRET : 95680181500013
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 280 m²
Surface après travaux (totale) 6 298 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Équipements publics 6 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 280 m²
Total 6 280 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mai 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608814S0360
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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