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Déclaration préalable n°DP 00608813S0105 à Nice (06) non opposée le 28 février 2013 à MGEN CENTRES DE SANTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608813S0105 délivré le 28 février 2013 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 17 Rue Robert Latouche, NICE (06000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 265 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, MGEN CENTRES DE SANTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue Robert Latouche, NICE (06000), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 28 février 2013 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 237 m² sur une emprise foncière de 4 265 m². La surface de plancher créée atteint 723 m² - détails tertiaires : bureaux 1 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 237 m²
  • Surface du terrain : 4 265 m²
  • Référence cadastrale : NV 216

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/28
Foncier4 265 m²
Surface construite1 237 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MGEN CENTRES DE SANTE
  • SIREN : 477901714
  • Catégorie juridique : 8210
  • APE : 65.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 514 m²
Surface après travaux (totale) 1 237 m²
Variation nette totale 723 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 514 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 237 m²
Total 514 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608813S0105
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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