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Permis de construire n°PC 00608813S0071 à Nice (06) délivré le 22 août 2013 à LEROY MERLIN FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00608813S0071 délivré le 22 août 2013 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé Route Nationale, NICE (06200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 101 701 m².

Programme et contexte

En avril 2013, LEROY MERLIN FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Nationale, NICE (06200), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2013 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 004 m² sur une emprise foncière de 101 701 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² - détails tertiaires : bureaux 351 m², commerces 6 653 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 004 m²
  • Surface du terrain : 101 701 m²
  • Référence cadastrale : BE 12, BE 18, BE 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/22
Foncier101 701 m²
Surface construite7 004 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEROY MERLIN FRANCE
  • SIREN : 384560942
  • SIRET : 38456094200045
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.52B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 184 m²
Surface après travaux (totale) 7 004 m²
Variation nette totale -180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 531 m² 46 m² 0 m² 226 m² 0 m² -180 m² 351 m²
Commerces 6 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 653 m²
Total 7 184 m² 46 m² 0 m² 226 m² 0 m² -180 m² 7 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608813S0071
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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