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Déclaration préalable n°DP 00608813S0053 à Nice (06) non opposée le 23 janvier 2013 à CONSULAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00608813S0053 délivré le 23 janvier 2013 par la ville de Nice (06000), pour un projet situé 26 Bd Victor Hugo, NICE (06000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 270 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, CONSULAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Bd Victor Hugo, NICE (06000), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 23 janvier 2013 par la Ville de Nice.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 236 m² sur une emprise foncière de 2 270 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 236 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 2 270 m²
  • Référence cadastrale : LA 326

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/23
Foncier2 270 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSULAT
  • SIREN : 789700804
  • SIRET : 78970080400014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER (06320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 247 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 247 m² 14 m² 0 m² 25 m² 0 m² -11 m² 236 m²
Total 247 m² 14 m² 0 m² 25 m² 0 m² -11 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 janvier 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00608813S0053
  • Code commune INSEE : 06088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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