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Permis de construire n°PC 0452281600003 à Nibelle (45) délivré le 22 novembre 2016 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEAUNOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452281600003 délivré le 22 novembre 2016 par la ville de Nibelle (45340), pour un projet situé Rd 9 - Domaine de Flotin, NIBELLE (45340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 575 747 m².

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEAUNOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd 9 - Domaine de Flotin, NIBELLE (45340), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2016 par la Ville de Nibelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 607 m² dont habitation (0 m²) et locaux (607 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 025 m²
  • Surface du terrain : 575 747 m²
  • Référence cadastrale : AE 13, AE 14, AE 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/22
Foncier575 747 m²
Surface construite1 636 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEAUNOIS
  • SIREN : 244500401
  • SIRET : 24450040100074
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 355 m²
Surface après travaux (totale) 1 653 m²
Variation nette totale 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 471 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 389 m²
Entreposage / Entrepôts 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² -227 m² 0 m²
Équipements publics 657 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 1 264 m²
Total 1 355 m² 607 m² 0 m² 309 m² 0 m² 298 m² 1 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 26 jours.

  • Autorisation : 22 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452281600003
  • Code commune INSEE : 45228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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