Autorisation d’urbanisme PC n°0452281600003 à Nibelle (45340) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0452281600003). Le projet est situé au RD 9 - Domaine de Flotin à Nibelle (45340). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2016, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 607 m². Les démolitions représentent 82 m². Le terrain d’assiette couvre 575 747 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 636 m².
Localisation du projet
Adresse : RD 9 - Domaine de Flotin, Nibelle (45340).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEAUNOIS (SIREN 244500401, SIRET 24450040100074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Beaune-la-Rolande (45340)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 636 m² · Variation nette totale : 196 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
471 m²
0 m²
0 m²
82 m²
0 m²
-82 m²
389 m²
Agricole
556 m²
0 m²
0 m²
184 m²
0 m²
-184 m²
372 m²
Entrepôts
227 m²
0 m²
0 m²
227 m²
0 m²
-227 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
657 m²
607 m²
0 m²
0 m²
0 m²
607 m²
1 264 m²
Total
1 440 m²
607 m²
0 m²
411 m²
0 m²
196 m²
1 636 m²
Autres / non ventilés
-1 440 m²
-607 m²
0 m²
-411 m²
0 m²
-196 m²
-1 636 m²
Total
1 440 m²
607 m²
0 m²
411 m²
0 m²
196 m²
1 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 82 m² démolis; variation nette -82 m². Agricole : 184 m² démolis; variation nette -184 m². Entrepôts : 227 m² démolis; variation nette -227 m². Services publics / intérêt collectif : 607 m² créés; variation nette 607 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
607 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
82 m²
Surface après travaux (totale)
1 636 m²
Superficie du terrain
575 747 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 636 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Nibelle (45340). Les principaux éléments portent sur 607 m², 0 m² et parcelle de 575 747 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0452281600003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEAUNOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244500401
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24450040100074
Code postal du demandeur
45340
Localité du demandeur
Beaune-la-Rolande
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 9 - Domaine de Flotin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Nibelle
Code postal du terrain
45340
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
14
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
15
Superficie du terrain
575747
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
471
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
82
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
607
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
556
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
184
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
227
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
227
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
657
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
607
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
