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Permis de construire n°PC 00127520A0031 à Neyron (01) délivré le 12 février 2021 à HOLDING ISIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00127520A0031 délivré le 12 février 2021 par la ville de Neyron (01700), pour un projet situé 19 Chemin sous les Saules, NEYRON (01700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 035 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, HOLDING ISIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Chemin sous les Saules, NEYRON (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2021 par la Ville de Neyron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 055 m² sur une emprise foncière de 2 035 m². La surface de plancher créée atteint 225 m² - détails tertiaires : artisanat 1 055 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 055 m²
  • Surface du terrain : 2 035 m²
  • Référence cadastrale : AK 886

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/12
Foncier2 035 m²
Surface construite1 055 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING ISIS
  • SIREN : 350595674
  • SIRET : 35059567400010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.62B
  • Localisation du demandeur : NEYRON (01700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 890 m²
Surface après travaux (totale) 1 055 m²
Variation nette totale 165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 890 m² 225 m² 0 m² 60 m² 0 m² 165 m² 1 055 m²
Total 890 m² 225 m² 0 m² 60 m² 0 m² 165 m² 1 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00127520A0031
  • Code commune INSEE : 01275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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