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Permis de construire n°PC 00127416H0001 à Les Neyrolles (01) délivré le 27 juillet 2016 à MECS LES MARMOUSETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00127416H0001 délivré le 27 juillet 2016 par la ville de Les Neyrolles (01130), pour un projet situé 25 Bis Route de Geneve, LES NEYROLLES (01130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 275 m².

Programme et contexte

En mai 2016, MECS LES MARMOUSETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Bis Route de Geneve, LES NEYROLLES (01130), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2016 par la Ville de Les Neyrolles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 805 m² sur une emprise foncière de 2 275 m². La surface de plancher créée atteint 805 m² - détails tertiaires : bureaux 89 m², hôtellerie 716 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 805 m²
  • Surface du terrain : 2 275 m²
  • Référence cadastrale : AB 479, AB 223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/27
Foncier2 275 m²
Surface construite805 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MECS LES MARMOUSETS
  • SIREN : 775544562
  • SIRET : 77554456200074
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : FERNEY VOLTAIRE (01210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 805 m²
Variation nette totale 805 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00127416H0001
  • Code commune INSEE : 01274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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