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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Les Neyrolles
Détail PC 00127413N0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00127413N0001 délivré le 2013/02/28 à LES NEYROLLES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 290 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FINANCIERE ET COMMERCIALE DE LA TUILERIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 425 m² sur Z.I. Les Epinettes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 février 2013 par la commune de LES NEYROLLES. Implanté Z.I. Les Epinettes, à Les Neyrolles (01130), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FINANCIERE ET COMMERCIALE DE LA TUILERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 425 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 685 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 290 m².
LES NEYROLLES compte 632 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Z.I. Les Epinettes, Les Neyrolles (01130).
Références cadastrales : 0A, 185, 0A, 185, 0A, 185.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FINANCIERE ET COMMERCIALE DE LA TUILERIE (SIREN 772201216, SIRET 77220121600037, APE 46.19B, catégorie juridique 5499, localité ARBENT (01100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 865 m² · Surface après travaux (totale) : 3 290 m² · Variation nette totale : 425 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² Industrie 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² Entrepôts 1 118 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 543 m² Total 2 865 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 3 290 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 425 m² créés; variation nette 425 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 425 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 290 m² Superficie du terrain 9 685 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 290 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/02/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00127413N0001 Code commune INSEE : 01274 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Neyrolles (01130). Les travaux prévoient la création de 425 m²; la surface après travaux atteint 3 290 m². Le terrain couvre 9 685 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00127413N0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.19B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FINANCIERE ET COMMERCIALE DE LA TUILERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
772201216
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77220121600037
Code postal du demandeur
01100
Localité du demandeur
ARBENT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Z.I. Les Epinettes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES NEYROLLES
Code postal du terrain
01130
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
185
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
185
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
185
Superficie du terrain
9685
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2865
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
372
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1375
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1118
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
425
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3290
Tableau des données brutes de l'autorisation.