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Permis de construire à Neydens (74160) - 6 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07420119A0009 délivré le 2019/07/24 à NEYDENS autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 539 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROOM & CIE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 573 m² sur 351 RUE DU JURA. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 juillet 2019 par la commune de NEYDENS. Implanté 351 RUE DU JURA, à Neydens (74160), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ROOM & CIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 6 m², dont 1 151 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 573 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 539 m².

NEYDENS compte 2 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 351 RUE DU JURA, Neydens (74160).

Références cadastrales : 0B, 1062.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROOM & CIE (SIREN 852723832, SIRET 85272383200022, APE 93.29Z, catégorie juridique 5710, localité archamps (74160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 106 m² · Surface après travaux (totale) : 1 539 m² · Variation nette totale : -567 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	569 m²	0 m²	1 151 m²	569 m²	0 m²	582 m²	1 151 m²
Artisanat	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²
Entrepôts	1 340 m²	6 m²	0 m²	4 m²	1 151 m²	-1 149 m²	191 m²
Total	2 106 m²	6 m²	1 151 m²	573 m²	1 151 m²	-567 m²	1 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 151 m² issus de transformation, 569 m² démolis; variation nette 582 m². Entrepôts : 6 m² créés, 4 m² démolis, 1 151 m² transformés; variation nette -1 149 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	6 m²
Surface transformée	1 151 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 539 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 539 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07420119A0009
Code commune INSEE : 74201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Neydens (74160). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 2 302 m² et des démolitions de 573 m²; la surface après travaux atteint 1 539 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - IMPASSE DU COMMERCE - transformation avec extension de surface - 380 m² Commerce
2021 - L EPINE - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - NEUF - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - L EPINE - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Neydens

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07420119A0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROOM & CIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852723832
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85272383200022
Code postal du demandeur	74160
Localité du demandeur	archamps
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	351
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU JURA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEYDENS
Code postal du terrain	74160
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1062
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	573
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1151
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	569
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1151
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	569
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	197
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1340
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	4
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1539