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Permis de construire n°PC 03938918C0001 à Ney (39) délivré le 20 février 2018 à IMMO 3F

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03938918C0001 délivré le 20 février 2018 par la ville de Ney (39300), pour un projet situé 10 Rue des Vernettes, NEY (39300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 393 m².

Programme et contexte

En février 2018, IMMO 3F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue des Vernettes, NEY (39300), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2018 par la Ville de Ney.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 426 m² sur une emprise foncière de 14 393 m². La surface de plancher créée atteint 269 m² - détails tertiaires : bureaux 480 m², entreposage 946 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 426 m²
  • Surface du terrain : 14 393 m²
  • Référence cadastrale : ZD 192, ZD 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/20
Foncier14 393 m²
Surface construite1 426 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO 3F
  • SIREN : 834153207
  • SIRET : 83415320700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEY (39300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 157 m²
Surface après travaux (totale) 1 426 m²
Variation nette totale 269 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 272 m² 269 m² 34 m² 0 m² 95 m² 208 m² 480 m²
Entreposage / Entrepôts 885 m² 0 m² 95 m² 0 m² 34 m² 61 m² 946 m²
Total 1 157 m² 269 m² 129 m² 0 m² 129 m² 269 m² 1 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juin 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 13 jours.

  • Autorisation : 20 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03938918C0001
  • Code commune INSEE : 39389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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