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Permis de construire à Ney (39300) - 269 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03938918C0001 délivré le 2018/02/20 à NEY autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 426 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO 3F, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 20 février 2018 par la commune de NEY. Implanté 10 Rue des Vernettes, à Ney (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par IMMO 3F.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 269 m², dont 129 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 393 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 426 m².

NEY compte 601 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue des Vernettes, Ney (39300).

Références cadastrales : ZD, 192, ZD, 202.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO 3F (SIREN 834153207, SIRET 83415320700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NEY (39300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 157 m² · Surface après travaux (totale) : 1 426 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	272 m²	269 m²	34 m²	0 m²	95 m²	208 m²	480 m²
Entrepôts	885 m²	0 m²	95 m²	0 m²	34 m²	61 m²	946 m²
Total	1 157 m²	269 m²	129 m²	0 m²	129 m²	269 m²	1 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 269 m² créés, 34 m² issus de transformation, 95 m² transformés; variation nette 208 m². Entrepôts : 95 m² issus de transformation, 34 m² transformés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	269 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 426 m²
Superficie du terrain	14 393 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 426 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03938918C0001
Code commune INSEE : 39389 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ney (39300). Les travaux prévoient la création de 269 m² et des transformations pour 258 m²; la surface après travaux atteint 1 426 m². Le terrain couvre 14 393 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHEMIN DES VERNETTES - extension de surface sans transformation - 1 309 m² Entrepôt
2025 - RUE DU STADE - nouvelle construction - 573 m² Entrepôt
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2021 - AUX SABLONNIERES - extension de surface sans transformation - 137 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - CHE DES CHAMPS NOUVEAUX - nouvelle construction - 25 m² Artisanat
2014 - DE CHAMPAGNOLE - extension de surface sans transformation - 12 478 m² Industrie
2013 - de desserte - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ney

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03938918C0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMO 3F
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834153207
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83415320700016
Code postal du demandeur	39300
Localité du demandeur	NEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Vernettes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEY
Code postal du terrain	39300
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	192
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	202
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14393
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	129
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	272
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	269
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	34
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	95
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	885
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1426