Permis de construire à Nevy-Sur-Seille (39210) - 236 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03938824J0004 délivré le 2024/08/13 à Nevy-sur-Seille autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 309 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 236 m² sur 1119 route de la vallee. Déposé en été 2024, autorisé le 13 août 2024 par la commune de Nevy-sur-Seille. Implanté 1119 route de la vallee, à Nevy-Sur-Seille (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 212 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 012 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 309 m².
Nevy-sur-Seille compte 194 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1119 route de la vallee, Nevy-Sur-Seille (39210).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Nevy-sur-Seille (39210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
285 m²
236 m²
0 m²
212 m²
0 m²
24 m²
309 m²
Total
285 m²
236 m²
0 m²
212 m²
0 m²
24 m²
309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 236 m² créés, 212 m² démolis; variation nette 24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
236 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
309 m²
Superficie du terrain
3 012 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite309 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/08/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nevy-Sur-Seille (39210). Les travaux prévoient la création de 236 m² et des démolitions de 212 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 3 012 m².
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