Permis de construire à Nevy-Les-Dole (39380) - 98 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03938723D0005 délivré le 2023/07/12 à NEVY-LES-DOLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 276 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juillet 2023 par la commune de NEVY-LES-DOLE. Implanté 10 RTE NATIONALE, à Nevy-Les-Dole (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 988 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 98 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 276 m².
NEVY-LES-DOLE compte 292 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GROSSOEUVRE (27220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
98 m²
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
80 m²
178 m²
Hébergement
80 m²
80 m²
0 m²
0 m²
80 m²
0 m²
80 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Total
178 m²
98 m²
80 m²
0 m²
80 m²
98 m²
276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Hébergement : 80 m² créés, 80 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Nevy-Les-Dole (39380). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 13 988 m².
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