← Retour aux permis de construire de locaux à Névez (29920)

Permis de construire n°PC 0291532100029 à Névez (29) délivré le 20 septembre 2021 à TY LAOUEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291532100029 délivré le 20 septembre 2021 par la ville de Névez (29920), pour un projet situé 30 Zone Artisanale de Kervic, NEVEZ (29920). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 722 m².

Programme et contexte

En mai 2021, TY LAOUEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Zone Artisanale de Kervic, NEVEZ (29920), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021 par la Ville de Névez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 320 m² dont habitation (117 m²) et locaux (203 m²) - détails tertiaires : artisanat 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 320 m²
  • Surface du terrain : 2 722 m²
  • Référence cadastrale : ZA 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/09/2021
Foncier2 722 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TY LAOUEN
  • SIREN : 922752845
  • SIRET : 92275284500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 82.11Z
  • Localisation du demandeur : NEVEZ (29920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 320 m²
Variation nette totale 320 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Artisanat 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 août 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 24 jours.

  • Autorisation : 20 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291532100029
  • Code commune INSEE : 29153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Névez (29920)

→ Voir tous les PC de locaux à Névez (29920)