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Permis de construire n°PC 0291531500008 à Névez (29) délivré le 1 septembre 2015 à PROCABI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291531500008 délivré le 1 septembre 2015 par la ville de Névez (29920), pour un projet situé 30 Rue de L Atlantique, NEVEZ (29920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 900 m².

Programme et contexte

En mai 2015, PROCABI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue de L Atlantique, NEVEZ (29920), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2015 par la Ville de Névez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 807 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 807 m²) - détails tertiaires : commerces 3 006 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 006 m²
  • Surface du terrain : 10 900 m²
  • Référence cadastrale : AA 194, AA 229, AA 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2015
Foncier10 900 m²
Surface construite3 006 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROCABI
  • SIREN : 807833462
  • SIRET : 80783346200029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEVEZ (29920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 255 m²
Surface après travaux (totale) 3 006 m²
Variation nette totale 751 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Commerces 2 115 m² 1 807 m² 0 m² 916 m² 0 m² 891 m² 3 006 m²
Total 2 255 m² 1 807 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 751 m² 3 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 20 jours.

  • Autorisation : 1 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291531500008
  • Code commune INSEE : 29153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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