Permis de construire n°PC 05819424N0018 à Nevers (58) accordé le 25 juillet 2024 à LA TOUR DU RENOUVEAU
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05819424N0018 délivré le 25 juillet 2024 par la ville de Nevers (58000), pour un projet situé Rue du Ravelin, NEVERS (58000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 118 m².
Programme et contexte
En mai 2024, LA TOUR DU RENOUVEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Ravelin, NEVERS (58000), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2024 par la Ville de Nevers.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 5 002 m² (variation nette : -535 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (5 002 m²) - détails tertiaires : commerces 532 m², hôtellerie 4 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mai 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2024
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 5 002 m²
- Surface du terrain : 5 118 m²
- Référence cadastrale : BE 308, BE 549, BE 550
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue du Ravelin, Nevers (58000)
- Département : Nièvre (58)
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LA TOUR DU RENOUVEAU
- SIREN : 909181232
- SIRET : 90918123200010
- Catégorie juridique : 6599
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : MAILLOT (89100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Destination principale : Bureau
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 9
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 5 537 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 5 002 m² |
| Variation nette totale | -535 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 0 m² |
| Bureaux | 5 477 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 5 002 m² | -5 477 m² | 0 m² |
| Commerces | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Hôtellerie / Hébergement | 0 m² | 0 m² | 4 470 m² | 0 m² | 0 m² | 4 470 m² | 4 470 m² |
| Total | 5 537 m² | 0 m² | 5 002 m² | 535 m² | 5 002 m² | -535 m² | 5 002 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 25 juillet 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05819424N0018
- Code commune INSEE : 58194 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 25 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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