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Déclaration préalable n°DP 05819423N0201 à Nevers (58) non opposée le 21 août 2023 à PARA MEDICAL BERNAMONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05819423N0201 délivré le 21 août 2023 par la ville de Nevers (58000), pour un projet situé Rue des Docks, NEVERS (58000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 790 m².

Programme et contexte

En août 2023, PARA MEDICAL BERNAMONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Docks, NEVERS (58000), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 21 août 2023 par la Ville de Nevers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 308 m² sur une emprise foncière de 2 790 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : entreposage 308 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 308 m²
  • Surface du terrain : 2 790 m²
  • Référence cadastrale : CR 545, CR 546, CR 746

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/21
Foncier2 790 m²
Surface construite308 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARA MEDICAL BERNAMONT
  • SIREN : 300853900
  • SIRET : 30085390000011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.74Z
  • Localisation du demandeur : NEVERS (58000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 297 m²
Surface après travaux (totale) 308 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 297 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 308 m²
Total 297 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05819423N0201
  • Code commune INSEE : 58194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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