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Permis de construire à Nevers (58000) - 429 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05819423N0019 délivré le 2023/10/13 à NEVERS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 681 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA PLAINE DU ROCHER, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (4 424 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 octobre 2023 par la commune de NEVERS. Implanté 6 B RUE JEAN DESVEAUX, à Nevers (58000), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LA PLAINE DU ROCHER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 145 m², dont 1 529 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 427 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 2 007 m² d’habitation et 1 674 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 681 m².

NEVERS compte 32 830 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 B RUE JEAN DESVEAUX, Nevers (58000).

Références cadastrales : BM, 42.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA PLAINE DU ROCHER (SIREN 513852814, SIRET 51385281400013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité MAILLOT (89100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 107 m² · Surface après travaux (totale) : 3 681 m² · Variation nette totale : 574 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	895 m²	429 m²	683 m²	0 m²	0 m²	1 112 m²	2 007 m²
Commerce	0 m²	145 m²	1 529 m²	0 m²	0 m²	1 674 m²	1 674 m²
Services publics / intérêt collectif	2 212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 212 m²	-2 212 m²	0 m²
Total	3 107 m²	574 m²	2 212 m²	0 m²	2 212 m²	574 m²	3 681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 429 m² créés, 683 m² issus de transformation; variation nette 1 112 m². Commerce : 145 m² créés, 1 529 m² issus de transformation; variation nette 1 674 m². Services publics / intérêt collectif : 2 212 m² transformés; variation nette -2 212 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	574 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 681 m²
Superficie du terrain	7 427 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite3 681 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05819423N0019
Code commune INSEE : 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nevers (58000). Les travaux prévoient la création de 574 m² et des transformations pour 4 424 m²; la surface après travaux atteint 3 681 m². Le terrain couvre 7 427 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05819423N0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA PLAINE DU ROCHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	513852814
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51385281400013
Code postal du demandeur	89100
Localité du demandeur	MAILLOT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEAN DESVEAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEVERS
Code postal du terrain	58000
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7427
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	895
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	429
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	683
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1529
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2212
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	145
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1529
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2212
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2212
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3681