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Permis de construire à Nevers (58000) - 836 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05819421N0030 délivré le 2021/10/14 à NEVERS autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 627 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BONAPPART', le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (3 476 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 14 octobre 2021 par la commune de NEVERS. Implanté QUAI DES MARINIERS - RUE S, à Nevers (58000), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BONAPPART'.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 836 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 617 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 498 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 738 m² d’habitation et 889 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 627 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

NEVERS compte 32 830 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : QUAI DES MARINIERS - RUE S, Nevers (58000).

Références cadastrales : BP, 247, BP, 248, BP, 249.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BONAPPART' (SIREN 912970241, SIRET 91297024100010, APE 68.32A, catégorie juridique 5710, localité NEVERS (58000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 619 m² · Surface après travaux (totale) : 2 627 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 949 m²	0 m²	1 738 m²	211 m²	1 738 m²	-211 m²	1 738 m²
Bureaux	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Commerce	0 m²	587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	587 m²	587 m²
Artisanat	670 m²	0 m²	0 m²	617 m²	0 m²	-617 m²	53 m²
Total	2 619 m²	836 m²	1 738 m²	828 m²	1 738 m²	8 m²	2 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 738 m² issus de transformation, 211 m² démolis, 1 738 m² transformés; variation nette -211 m². Bureaux : 249 m² créés; variation nette 249 m². Commerce : 587 m² créés; variation nette 587 m². Artisanat : 617 m² démolis; variation nette -617 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	836 m²
Surface transformée	1 738 m²
Surface supprimée	211 m²
Surface après travaux (totale)	2 627 m²
Superficie du terrain	1 498 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 627 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05819421N0030
Code commune INSEE : 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Nevers (58000). Les travaux prévoient la création de 836 m², des transformations pour 3 476 m² et des démolitions de 828 m²; la surface après travaux atteint 2 627 m². Le terrain couvre 1 498 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05819421N0030
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BONAPPART'
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	912970241
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91297024100010
Code postal du demandeur	58000
Localité du demandeur	NEVERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	QUAI DES MARINIERS - RUE S
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEVERS
Code postal du terrain	58000
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	247
sec_cadastre2	BP
num_cadastre2	248
sec_cadastre3	BP
num_cadastre3	249
Superficie du terrain	1498
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1949
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1738
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	211
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	1738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	249
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	587
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	670
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	617
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2627