Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre (58)
Nevers
Détail PC 05819418N0125
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Nevers
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05819418N0125 délivré le 2018/08/03 à NEVERS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 988 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OGEC NOTRE DAME NEVERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 m² sur 118 Rue des Montapins. Déposé en été 2018, autorisé le 3 août 2018 par la commune de NEVERS. Implanté 118 Rue des Montapins, à Nevers (58000), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME NEVERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 987 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 988 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
NEVERS compte 32 830 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 118 Rue des Montapins, Nevers (58000).
Références cadastrales : BZ, 543.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OGEC NOTRE DAME NEVERS (SIREN 789910288, SIRET 78991028800024, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité NEVERS (58000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 985 m² · Surface après travaux (totale) : 5 988 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 985 m² 6 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 5 988 m² Total 5 985 m² 6 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 5 988 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 3 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 6 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 988 m² Superficie du terrain 43 987 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 988 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/08/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05819418N0125 Code commune INSEE : 58194 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Nevers (58000). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 5 988 m². Le terrain couvre 43 987 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05819418N0125
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OGEC NOTRE DAME NEVERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789910288
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78991028800024
Code postal du demandeur
58000
Localité du demandeur
NEVERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
118
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Montapins
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NEVERS
Code postal du terrain
58000
sec_cadastre1
BZ
num_cadastre1
543
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
43987
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5985
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
5988
Tableau des données brutes de l'autorisation.
